Arrêtés & Documents Officiels · 27. juin 2023

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Arrêtés & Documents Officiels · 10. avril 2020

LISTES DES NUISIBLES DU GROUPE Il - Situation au 22 Juillet 2019 Pour le département de la Creuse, la liste existante est reconduite, à savoir : Renard Fouine Martre Corneille Sur l'ensemble du département. Vous trouverez ci-après une synthèse des modalités pour les espèces des groupes I - II & III, pour le département de la Creuse. Article R 427-8 Le propriétaire, possesseur ou fermier procède personnellement aux opérations de destruction des animaux nuisibles, y fait procéder...